Clovis Gauzy

Photographe Auteur


Travailler avec un Photographe Auteur

S'il y a bien un détails sur lequel je reviens souvent et où je perds beaucoup de temps (et même parfois des potentiels clients), c'est pour expliquer le status bien particulier d'un Artiste-Auteur, de la manière de travailler avec, ou tout particulièrement comment le rémunérer.

Je compile ici tout les éléments essentiels pour vous proposer un guide pratique, qui bien qu'orienté photographie, reste à peu près valable pour toutes les disciplines Artistiques.

Pré-requis

Selon l'Article L.382-3 du Code de la Sécurité Sociale, toutes les cessions de droits d'exploitation (plus précisément toute rémunération au titre des droits d'auteurs) doivent obligatoirement faire l'objet de cotisations sociales auprès l'AGESSA, prélevées et réglées directement par le clients auprès de cette dernière (sauf exception) : un auteur est considéré comme un salarié indépendant.

Identifiant Diffuseur

Pour travailler avec un photographe, il vous faut un Identifiant Diffuseur. Si vous n'en avez pas encore un, il faudra faire une déclaration d'existence auprès de l'AGESSA.
Cet identifiant vous permettra ensuite de travailler avec n'importe quel auteur dont la discipline est gérée par l'AGESSA (d'autres sont prises en charge par la Maison des Artistes).

Numéros de SIRET

Les Droits d'exploitation faisant l'objet de cotisations sociales, comme nous l'avons vu juste avant, il est donc impossible pour un Auteur de travailler avec des particuliers. Il vous faudra donc une structure (entreprise ou association) pour prendre en charge les questions administratives.

Il est à noter que les cas particuliers des entreprises de presse et la vente d'œuvres d'Art directement de l'Auteur ne sont pas pris en compte dans cet article.

Exploitation de photographies existantes

Vous souhaitez diffuser une photographie existante, que vous avez repéré dans le portfolio de l'Auteur, ou sur une autre parution ? On parle alors de cession de droits sur des œuvres préexistantes.
L'Auteur vous proposera des tarifs forfaitaires à défaut de pouvoir évaluer précisément les bénéfices qu'engendrent l'exploitation de la photo, à titre de redevance d'exploitation.
Pour ce type d'exploitation, l'UPP préconise l'application de leurs barèmes, référant auprès des tribunaux, pour le calcul de la redevance.

Vous pourrez trouver plus sur ce sujet à travers un précédent article sur la réutilisation de photographies trouvées.

Travaux de commande

Seuls les Auteurs professionnels sont autorisés à réaliser des travaux de commande pour la publicité et la communication des sociétés.

Il apparaît que certains confrères ne parlent pas de l'AGESSA à leurs futurs clients.
Il y a donc de fortes chances qu'ils n'appliquent pas du tout cette oblation légale, ce qui est une mauvaise chose puisqu'on a vu plus haut que c'était obligatoire. Dans tous les cas, il est bon de vous inquiéter de la situation auprès de vos futurs prestataires pour éviter le redressement par la négligences de ces derniers.

À l'inverse, un Auteur ne peut réaliser de commandes pour des particuliers.
Si vous étiez ici pour savoir comment m'embauché pour votre futur mariage, désolé mais c'est rappé… ;)

Honoraires

Les honoraires rémunèrent l'auteur pour la réalisation de la commande, comptant le temps passé sur le terrain (ou dans le studio) à réaliser les photos en soit, ainsi que la partie cachée de l'iceberg : préparation, réalisations/mises en place d'éventuels décors, post-production, casting, etc…

Le montant dépend de chaque photographe, en fonction de sa notoriété, de son style et en regard du marché…

Frais de production

Les frais de production — frais de déplacement, d'hébergement, de location de matériel — peuvent être évalués forfaitairement et/ou remboursés sur présentations des notes et/ou pris en charge directement par le commanditaire.

Redevance d'exploitation

Comme pour l'exploitation de travaux existants, la redevance sera proportionnelle à l'exploitation qui sera faites des photos. Sauf que cette fois, les tarifs sont codifiés par la Décision du 23 février 1987 de la commission créée par l'article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, plus souvent appelé Barème à Point (le Point représentant le Coefficient d'Utilisation dans le texte).

Au moins une exploitation doit être prévue à la commande afin de valider cette dernière et sert de dépôt de garantie (déduit de la redevance annuelle). Prenez la peine de bien anticiper vos diffusions ça évite les mauvaises surprises en fin d'année (même si le système du Barème à Point permet d'être souple et sans surprise).
Tous les trimestres, vous rapportez à l'auteur le volume effectif de diffusion. À l'aide de ces relevés, le photographe calculera, en fin d'année, la redevance exacte en fonction du barème et déduira le montant prévisionnel réglé à la commande.

Datant de 1987, le petit défaut du barème à point est de ne pas avoir prévu de méthodes de calcul pour… les usages numériques. Dans les cas non prévus par ce barème, il est donc nécessaire de négocier au cas-par-cas une rémunération forfaitaire pour ces diffusions.

J'en profite pour rappeler, une énième fois, que le libre de droit n'a aucune légitimité sur le plan légal, puisque, d'une part, l'Article L.131-3 du CPI dispose clairement que "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée." et, d'autre part, l'Article L. 121-1 indique le Droit Moral est "perpétuel, inaliénable et imprescriptible"… Difficile alors de libérer totalement une œuvre de ses droits.

La Valeur du Point

Pour utiliser le Barème à Point, il faut négocier, avant la commande, la valeur du Coefficient d'Utilisation en euros.
L'UPP préconise une valeur du point autour de 3€. Elle propose aussi, en annexe de ses barèmes, des tableaux récapitulatif pour réaliser les calculs, ce qui simplifie la tâche.

Calcul de la Redevance

En fin d'année, donc, à l'aide des déclarations trimestriel, l'Auteur calculera la Redevance d'Exploitation Annuelle.

Encore une fois, c'est l'UPP qui nous donne un très bon exemple :

Pour une brochure tirée à 1525 exemplaires avec une parution de votre photo en pleine page :

Voir le tableau “ Modes d’exploitation Autres catalogues, brochures et imprimés divers ” (page 37)

  • Tranche 1000 à moins de 2000, soit coefficient 34 (pour 1000 ex)
  • Pour les 525 qui restent, vous utilisez le coefficient par unité supplémentaire qui est de 0,016 (dans ce cas), soit 525 x 0,016 = 8,4
  • Pour connaître le coefficient pour 1525, vous additionnez les deux 34 + 8,4 soit 42,4
  • Pour connaître le montant des droits, vous multipliez ce coefficient par la valeur de point négocié avec votre client (en général entre 1,5 et 5 selon les types d’utilisation).

L'opération est à renouveler pour toutes les diffusions et, au final, le nombre de point multiplié par le coefficient d'Utilisation, donne le montant total de la Redevance. Si c'est la première année d'exploitation après la commande, les sommes perçus en prévisionnelles sont déduites.

Je ne rentrerai pas ici dans les détails de ces grilles, ce serait trop long, mais si vous accès à des Barèmes UPP, vous les trouverez en fin de livret.

Administratif

Note d'Auteur

C'est un simple détails, mais un Auteur ne peux vous fournir de Facture au sens strict du terme, celle-ci étant réservée aux entreprises. À la place, les Auteurs éditent des Notes d'Auteur qui ont valeur comptables.
Mais celles-ci peuvent sembler illisibles quand l'Auteur est soumis au Précompte ainsi qu'à la TVA.

Voici les principales rubriques que vous rencontrerez :

Rémunération Artistique

La rémunération artistique est constituée des honoraires de mise en œuvre et les redevances d'exploitations.

Les cotisations sociales sont calculés à partir du montant total Hors Taxes de la Rémunération Artistique.

Si l'Auteur est soumis à la TVA, le taux réduit de 10% est appliqué.

Frais Divers

Cette rubrique présente les frais engagés par l'Auteur pour la production de la commande.
N'apparaissent pas ici les frais directement pris en charge par le client, si échéant.

Si l'Auteur est soumis à la TVA, le taux normal de 20% est appliqué.

Incidences sociales

En introduction, j'ai abordé la question des Cotisations Sociales obligatoires. Dans cette rubrique, les montants sont calculés à partir de la Rémunération Artistique Hors Taxes uniquement.
Ces cotisations sont déduites de la Rémunération Artistique et doivent être reversées par le Diffuseur à l'AGESSA. On appel çà la méthode précompte.

Si les revenus de l'Auteur les années précédentes sont suffisants, il peut demander son adhésion à l'AGESSA (il était juque là considéré comme affilié) celui est exempté de précompte. Il s'occupe alors directement de reverser les cotisations sociales et le Diffuseur n'aura plus qu'à régler sa propre part de 1,1%.

Ce système un peu particulier est contraignant, pour l'Auteur comme pour le Diffuseur. Sa relative lourdeur administrative à tendance à faire fuir les potentiels clients, qui finissent par se tourner vers d'autres personnes agissant comme des photographes, mais n'ayant parfois aucune notion de Droit d'Auteur et méconnaissance les obligations légales encadrant son activité.
Il est à noter que les cotisations sociales reversées pour un Auteur simple affilié, ne lui sont pas imputés.

TVA

Un Auteur Professionnel peut faire le choix d'être assujettis à la TVA ou non. Il sera soumis au taux réduit de 10% pour sa rémunération artistique (honoraires et redevance) et de 5.5% pour la vente directe de Tirages Originaux. Les frais apparaissent en marque blanche, au taux normal de 20% s'ils y sont soumis (selon le fournisseur).

À la fin du document se trouve 2 valeurs (4 si l'Auteur est assujetti à la TVA) :

  • Le Total HT de la commande ;
  • Le Total TTC de la commande ;
  • Le Total Net à reverser à l'Auteur (le montant TTC minoré des Incidences sociales) ;
  • Le montant à Reverser à l'Agessa (comprenant les incidences sociales, ainsi que le 1% diffuseur et sa participation à la Formation Professionnelle des Auteurs (0.1%)) ;

Si le Diffuseur n'est pas assujetti à la TVA, il peut ignorer les deux première. Sinon, ce sont ces valeurs à déclarer.

Certificat de Précompte

Accompagnant la Note d'Auteur, le Certificat de Précompte est un document à retourner complété et signé par le Diffuseur, l'engageant à reverser les cotisations sociales. C'est un document comptable important, qui est réclamé par l'AGESSA tous les ans pour l'adhésion de l'Auteur.

Calendrier

En résumé, voici le calendrier des démarches à effectuer par le Diffuseur :

  • Avant la commande, si vous n'avez pas d'Identifiant Diffuseur : déclaration d'existence auprès de l'AGESSA ;
  • À la commande : régler la Note d'Auteur (reverser le Total Net à payer à l'Auteur) ;
  • Tous les trimestres :
    • déclaration et règlement des cotisations sociales auprès de l'AGESSA (si échéant, nulle sinon) ;
    • déclaration du volume d'exploitation auprès de l'Auteur
  • En fin d'année, émission d'une Note d'Auteur pour la Redevance Annuelle.

Au final, une fois qu'on a pris le plis, ce n'est pas si compliqué que çà. De plus, il est possible de télédéclarer directement sur le site de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs et, pour ma part, suis en train de mettre en place ce même genre d'outils sur mon site (mais il faudra encore prendre patience, et se contenter d'échanges d'emails pour l'instant).

Dernière mise à jour :

Rappel : cet article relevant de ma libre interprétation de la loi et de la pratique sur le terrain, est aussi protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction partiel ou total sans le conscentement de l'auteur est strictement interdit.

Les informations données dans cet article le sont à titre informatif et peuvent comporter des erreurs.
Il est vivement recommandé de s'adresser à un expert certifé (comptable, avocat, etc…) pour la résolution d'un cas concret.